1.6 Revendications

Les demandes initiale et divisionnaire(s) ne doivent pas revendiquer le même objet, même dans des termes différents (pour plus d'informations, cf. G‑IV, 5.4). La différence entre les objets revendiqués dans ces deux demandes doit être clairement perceptible. En règle générale, cependant, l'objet propre à une demande peut être revendiqué en combinaison avec celui de l'autre demande. En d'autres termes, si la demande initiale et la demande divisionnaire revendiquent respectivement les éléments distincts A et B qui fonctionnent en combinaison, l'une des deux demandes peut également contenir une revendication portant sur A combiné avec B.

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