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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

14. Rejet

Si, malgré les moyens produits par le demandeur, à savoir les modifications ou les contre-arguments qu'il a présentés, des objections subsistent après sa réponse à la première notification émise au titre de l'article 94(3) pendant l'examen, un rejet peut être notifié même à ce stade (sous réserve de la tenue d'une procédure orale, si une requête dans ce sens est présentée). Si un rejet est envisagé à ce stade ou à un stade ultérieur quelconque de la procédure d'examen, l'examinateur devra soumettre la demande aux autres membres de la division d'examen, qui pourront décider de rejeter la demande. En tout état de cause, à un moment ou à un autre de l'examen, le premier examinateur consultera les autres membres de la division d'examen afin d'établir s'il convient de rejeter la demande ou de délivrer le brevet. Si la division d'examen a l'intention de rejeter la demande de brevet, il convient de rédiger une décision écrite, motivée, cette tâche étant normalement effectuée par le premier examinateur (cf. E‑IX, 4 et 5). En rédigeant la décision, l'examinateur doit veiller au respect des principes généraux énoncés à l'article 113(1), à savoir que la décision doit être fondée sur des motifs au sujet desquels le demandeur a pu prendre position (cf. E‑IX, 1.1 et 1.2).

En outre, il convient d'attirer l'attention du demandeur sur les dispositions des articles 106 à 108 concernant la procédure de recours. Les décisions prises dans le cadre d'une procédure orale (cf. E‑II) peuvent être prononcées à l'audience mais doivent être ensuite formulées par écrit et signifiées aux parties, le délai dans lequel un recours peut être formé commençant à courir à la date de cette signification.

Si le demandeur forme un recours contre cette décision et que la division d'examen estime, à la lumière du mémoire produit par le demandeur, que le recours est recevable et fondé, elle doit faire droit au recours dans un délai de trois mois après réception du mémoire exposant les motifs. Dans le cas contraire, le recours est examiné par une chambre de recours. Si une décision de rejet est annulée à la suite d'un recours, la demande peut être renvoyée à la division d'examen pour être examinée à nouveau. Dans ce cas, le nouvel examen est normalement confié à l'examinateur qui a procédé à l'examen initial. La division d'examen est liée par les motifs et le dispositif de la décision de la chambre de recours pour autant que les faits de la cause soient les mêmes.