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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

15.4 Envoi d'une nouvelle notification (absence de rejet)

S'il s'avère que les notifications antérieures ont été insuffisamment motivées ou sont incomplètes, ou si le demandeur a présenté des modifications et/ou des arguments depuis la notification précédente, l'examinateur doit soigneusement tenir compte de l'article 113(1) et de la règle 111(2) avant de rejeter la demande (cf. E‑IX, 1). Il conviendra, le cas échéant, d'établir une nouvelle notification suffisamment motivée, à moins que la tenue d'une procédure orale ne soit prévue (cf. E‑II, 2), auquel cas les motifs seraient indiqués dans la citation (règle 116(1)). La notification ou la citation informeront le demandeur qu'il n'a pas pu être fait droit à sa demande de décision en l'état du dossier.