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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.3 Nécessité de motiver des modifications ou des corrections

Les motifs étayant les modifications ou corrections présentées en réponse à la notification au titre de la règle 71(3) doivent préciser respectivement :

– 
pour quelles raisons le demandeur estime que les pièces de la demande modifiées sont conformes à la CBE, en particulier aux exigences en matière de brevetabilité (art. 123(2) et 84) ;
– 
pour quelles raisons le demandeur estime que les erreurs et les corrections proposées sont évidentes, conformément à la règle 139.

Si, dans le délai visé à la règle 71(3), le demandeur présente des modifications ou des corrections qui ne sont pas motivés, il n'est pas nécessaire de payer la taxe de délivrance et de publication ou les taxes de revendication, ni de produire une traduction (cf. C‑V, 4.1). Cependant, l'absence de tout motif signifie que les modifications et les corrections concernées conduiront plus probablement à une reprise de la procédure d'examen (cf. C‑V, 4.7).