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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.4 Recevabilité des modifications

Les critères appliqués pour évaluer la recevabilité des modifications sont traités en détail au point H‑II, 2.5 et dans ses subdivisions.

Lorsque la notification au titre de la règle 71(3) était également la première notification au cours de la procédure d'examen, les modifications présentées en réponse à cette notification doivent à titre exceptionnel être admises dans la procédure, conformément à la règle 137, dans les cas de figure i) à iii) visés au point H‑II, 2.2. En tout état de cause, lorsqu'une autre notification au titre de la règle 71(3) est envoyée pour ces cas de figure (cf. C‑V, 4.6 et 4.7.2), la division d'examen doit autoriser les modifications présentées en réponse à cette notification, conformément à la règle 137(3) (cf. H‑II, 2.5).

Références

Règle 137(3)