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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.4
Recevabilité des modifications 

Les critères appliqués pour évaluer la recevabilité des modifications sont traités en détail au point H-II, 2.5 et dans ses subdivisions.

Lorsque la notification au titre de la règle 71(3) était également la première notification au cours de la procédure d'examen, les modifications présentées en réponse à cette notification doivent à titre exceptionnel être admises dans la procédure, conformément à la règle 137, dans les cas de figure i) à iii) visés au point H-II, 2.2. En tout état de cause, lorsqu'une autre notification au titre de la règle 71(3) est envoyée pour ces cas de figure (cf. C-V, 4.6 et 4.7.2), la division d'examen doit autoriser les modifications présentées en réponse à cette notification, conformément à la règle 137(3) (cf. H-II, 2.5).

Références

Règle 137(3)