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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.5 Adaptation de la description

Si les modifications ou corrections produites par le demandeur dans le délai visé à la règle 71(3) concernent les revendications, le demandeur doit s'interroger sur la nécessité d'adapter la description. Pour éviter un éventuel retard dans les cas où la description doit être remaniée, le demandeur devrait fournir une description adaptée lorsqu'il produit les revendications modifiées dans le délai visé à la règle 71(3).

Si aucune description adaptée n'est fournie, la division peut adapter elle-même la description et proposer les modifications dans la deuxième notification au titre de la règle 71(3) (cf. C‑V, 4.6.3). Elle peut également reprendre l'examen (cf. C‑V, 4.7) et envoyer une notification au titre de l'article 94(3) invitant le demandeur à fournir la description adaptée, avant d'envoyer une deuxième notification au titre de la règle 71(3) (cf. C‑V, 4.7.2).