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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.5 Adaptation de la description

Si les modifications ou corrections produites par le demandeur dans le délai visé à la règle 71(3) concernent les revendications, le demandeur doit s'interroger sur la nécessité d'adapter la description. Pour éviter un éventuel retard dans les cas où la description doit être remaniée, le demandeur devrait fournir une description adaptée lorsqu'il produit les revendications modifiées dans le délai visé à la règle 71(3).