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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.6.1
Le demandeur rejette les modifications proposées par la division d'examen dans la première notification au titre de la règle 71(3)

Une deuxième notification au titre de la règle 71(3) est également envoyée si le demandeur requiert l'annulation des modifications proposées par la division d'examen dans la première notification au titre de la règle 71(3) et si la division d'examen revient sur son avis précédent, concluant que les modifications proposées par elle n'étaient pas nécessaires, le cas échéant en raison des arguments ou preuves invoqués par le demandeur dans sa réponse à la première notification au titre de la règle 71(3) (l'examen sera normalement repris à défaut d'arguments ou de preuves convaincants, cf. C-V, 4.7).