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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

4.6.2 Deuxième notification au titre de la règle 71(3), fondée sur une requête qui précède dans l'ordre de préférence et avait été rejetée dans la première notification au titre de la règle 71(3)

Si la première notification au titre de la règle 71(3) était fondée sur une requête subsidiaire (cf. H‑III, 3, en particulier H‑III, 3.1 et 3.3 et leurs subdivisions), elle a dû exposer les motifs pour lesquels les requêtes qui précèdent dans l'ordre de préférence n'ont pas été considérées comme admissibles (cf. C‑V, 1.1). Si le demandeur répond à la première notification au titre de la règle 71(3) en indiquant qu'il souhaite la délivrance d'un brevet sur la base de l'une des requêtes qui précèdent dans l'ordre de préférence et qui avaient été jugées non admissibles par la division d'examen (cf. C‑V, 1.1), cette réponse conduira normalement à la reprise de l'examen (cf. C‑V, 4.7). La division d'examen peut revenir sur son avis, par exemple en raison des arguments ou preuves concluants produits par le demandeur dans sa réponse à la première notification au titre de la règle 71(3). Dans ce cas, la division d'examen enverra une deuxième notification au titre de la règle 71(3), fondée sur ladite requête qui précède dans l'ordre de préférence.