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Chapitre V – Phase finale de l'examen

Vue d'ensemble

5. Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

Les critères permettant d'évaluer la recevabilité de ces modifications sont exposés en détail au point H‑II, 2.6. La procédure de traitement de ces modifications déposées tardivement est présentée au point C‑V, 6.

Règle 137(3)

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