Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

5. Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte

Les critères permettant d'évaluer la recevabilité de ces modifications sont exposés en détail au point H‑II, 2.6. La procédure de traitement de ces modifications déposées tardivement est présentée au point C‑V, 6.

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