5. Nouvelles requêtes en modification après accord sur le texte
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.
Les critères permettant d'évaluer la recevabilité de ces modifications sont exposés en détail au point H‑II, 2.6. La procédure de traitement de ces modifications déposées tardivement est présentée au point C‑V, 6.