6.2
Notification émise une nouvelle fois au titre de la règle 71(3)

S'il résulte de la reprise de l'examen que le brevet peut être délivré sur la base d'un nouveau texte, la division d'examen envoie au demandeur une deuxième notification au titre de la règle 71(3) (des modifications peuvent être apportées sur le fond en vue de résoudre les questions qui ont conduit à la reprise de l'examen).

Si la traduction des revendications a déjà été produite (cf. C‑V, 1.3) et que les taxes ont déjà été acquittées (cf. C‑V, 1.2 et 1.4) en réponse à une notification antérieure selon la règle 71(3), par exemple en cas de reprise de l'examen après accord sur le texte (cf. C‑V, 6, et règle 71(6)), le demandeur doit donner son accord sur le texte dans lequel il est envisagé de délivrer le brevet européen (règle 71bis(1)) dans le délai non prorogeable de quatre mois mentionné dans la nouvelle notification au titre de la règle 71(3) (par exemple en approuvant le texte et en vérifiant les données bibliographiques, en confirmant que la procédure de délivrance peut se poursuivre sur la base des documents figurant dans le dossier et/ou en indiquant quelles traductions des revendications doivent être utilisées, parmi celles qui ont déjà été versées au dossier). Il en va de même si une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) a été envoyée parce que la division d'examen n'a pas approuvé le souhait du demandeur de renoncer à son droit de recevoir une telle notification (cf. C‑V, 4.11).

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