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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.2
Notification émise une nouvelle fois au titre de la règle 71(3)

S'il résulte de la reprise de l'examen que le brevet peut être délivré sur la base d'un nouveau texte, la division d'examen envoie au demandeur une deuxième notification au titre de la règle 71(3) (des modifications peuvent être apportées sur le fond en vue de résoudre les questions qui ont conduit à la reprise de l'examen).

Références

Règle 71(6)