Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

7. Correction d'erreurs dans la décision relative à la délivrance

Dans certaines circonstances, une décision relative à la délivrance d'un brevet européen peut être corrigée. Pour plus de détails, cf. H‑VI, 5H‑VI, 3.

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