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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

8. Poursuite de la procédure

Si le demandeur n'observe pas le délai qui lui est imparti en vertu de la règle 71(3), il peut requérir la poursuite de la procédure en vertu de l'article 121 (cf. E‑VII, 2.1). L'acte non accompli qui fait l'objet de la requête en poursuite de la procédure concerne soit :

i)
l'accomplissement de tous les actes suivants, tels que visés à la règle 71(3) et à la règle 71(4) :
a)
paiement de la taxe de délivrance et de publication, 
b)
paiement des taxes de revendication dues, et 
c)
production des traductions des revendications ; soit 
ii)
l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes parmi ceux énoncés ci-après : 
a)
présentation de modifications et/ou de corrections des pièces de la demande, 
b)
rejet des modifications proposées par la division d'examen dans la notification au titre de la règle 71(3), ou
c)
requête en délivrance d'un brevet sur la base d'une requête qui précède, dans l'ordre de préférence, la requête subsidiaire sur laquelle se fondait la notification au titre de la règle 71(3).
Références

Art. 121