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Si le demandeur n'observe pas le délai qui lui est imparti en vertu de la règle 71(3), il peut requérir la poursuite de la procédure en vertu de l'article 121 (cf. E-VII, 2.1). L'acte non accompli qui fait l'objet de la requête en poursuite de la procédure concerne soit :
l'accomplissement de tous les actes suivants, tels que visés à la règle 71(3) et à la règle 71(4) :
rejet des modifications proposées par la division d'examen dans la notification au titre de la règle 71(3), ou
requête en délivrance d'un brevet sur la base d'une requête qui précède, dans l'ordre de préférence, la requête subsidiaire sur laquelle se fondait la notification au titre de la règle 71(3).
Références