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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.1
Considérations générales 

Les délais sont traités, d'une manière générale, au chapitre E-VII. Le délai de réponse à une notification de l'examinateur devrait en général être de deux à quatre mois conformément à la règle 132. Le délai à accorder sera fixé par l'examinateur compte tenu de tous les facteurs pertinents pour la demande en question. Ces facteurs comprennent, entre autres, la langue normalement utilisée par le demandeur ou par son mandataire, le nombre et la nature des objections soulevées, la longueur et la complexité technique de la demande, la proximité de l'OEB par rapport au domicile du demandeur ou, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que la distance entre le domicile du demandeur et celui de son mandataire.

Ce délai peut être prorogé sur requête présentée avant son expiration par le demandeur (cf. E-VII, 1.6). S'il n'est pas répondu dans les délais à une notification au titre de l'article 94(3) et de la règle 71(1) et (2), la demande est réputée retirée. La poursuite de la procédure peut être requise pour cette perte de droit (cf. E-VII, 2.1).

Références

Art. 94(1) et (4)
Règle 132