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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.2 Circonstances particulières

Dans certaines circonstances particulières, l'examinateur peut porter le délai jusqu'à six mois. Un tel délai peut être approprié, par exemple, si le domicile du demandeur est très éloigné de celui de son mandataire et si la langue de la procédure n'est pas une langue normalement utilisée par le demandeur ou si l'objet de la demande ou les objections soulevées sont exceptionnellement complexes (pour plus d'informations, cf. E‑VII, 1.2).

L'avis au stade de la recherche n'est pas une notification au titre de l'article 94(3).