Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

2. Possibilité d'influencer la rapidité de la procédure d'examen – PACE

Le demandeur peut accélérer la procédure au stade de l'examen quant au fond, en présentant une requête écrite en examen accéléré dans le cadre du programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE) (cf. Communiqué de l'OEB en date du 4 mai 2010, JO OEB 2010, 352). et Pour plus d'informations, cf. E‑VII, 3.2).

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