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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.
Possibilité d'influencer la rapidité de la procédure d'examen – PACE

Le demandeur peut accélérer la procédure au stade de l'examen quant au fond, en présentant une requête écrite en examen accéléré dans le cadre du programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE) (cf. Communiqué de l'OEB en date du 4 mai 2010, JO OEB 2010, 352 et E-VII, 3.2).