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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3. Autres possibilités d'accélérer la procédure d'examen

Le demandeur peut également, lorsqu'il formule la requête en examen avant que le rapport de recherche ne lui ait été notifié, renoncer à recevoir l'invitation visée à la règle 70(2), et donc présenter sa requête en examen sans considération du résultat de la recherche, ce qui permet également d'accélérer la procédure (cf. Communiqué de l'OEB en date du 4 mai 2010, JO OEB 2010, 352). Dans ce cas, la déclaration de maintien de la demande est réputée faite lorsque le rapport de recherche est notifié au demandeur et, par conséquent, conformément à la règle 62(1), le rapport de recherche n'est pas accompagné d'un avis au stade de la recherche. Dans ces circonstances, si la demande ne peut donner lieu à la délivrance d'un brevet, une notification au titre de l'article 94(3) et de la règle 71(1) et (2) est transmise au demandeur. Si la demande peut donner lieu à la délivrance d'un brevet, la suite de la procédure dépendra de la question de savoir s'il est ou non possible, à ce stade, d'effectuer la recherche concernant des demandes de brevet européen interférentes au sens de l'article 54(3) (cf. C‑IV, 7.1 et B‑XI, 7). Si cette recherche peut être effectuée et dans l'hypothèse où elle ne révèle pas de demandes interférentes, la notification au titre de la règle 71(3) est envoyée au demandeur. Si cette recherche ne peut pas encore être effectuée, la notification de la division d'examen ne sera envoyée qu'après l'exécution de ladite recherche, et le demandeur sera informé en conséquence. Si la demande de brevet européen est ultérieurement retirée avant que l'examen quant au fond ait commencé, la taxe d'examen est remboursée à 75% (pour plus de détails, cf. A‑VI, 2.5).

Le demandeur peut également accélérer le traitement de demandes euro-PCT en renonçant à son droit de se voir signifier les notifications au titre de la règle 161 et de la règle 162 (cf. E‑VIII, 3.1).