2.
Entretien téléphonique, entrevue, courriers électroniques 

Dans certains cas, une consultation personnelle (entretien téléphonique ou entrevue) peut contribuer à faire avancer la procédure. Si un entretien téléphonique peut avoir lieu entre un demandeur et un agent des formalités et/ou un examinateur, une entrevue ne peut se dérouler qu'entre un demandeur et un examinateur.

Il appartient à l'agent des formalités ou à l'examinateur de décider si une consultation personnelle doit se tenir. Si le demandeur sollicite une consultation personnelle, celle-ci devrait être accordée, à moins que la nature du point à discuter n'exige une procédure formelle ou que l'examinateur n'estime que cela ne serait d'aucune utilité. Par exemple, en cas de divergences d'avis importantes au stade de l'examen, les échanges par écrit ou la tenue d'une procédure orale sont généralement plus adaptés.

 

En ce qui concerne les consultations en réponse au rapport de recherche européenne élargi avant que la demande ne soit entrée dans la phase d'examen, cf. B‑XI, 8.

Lorsqu'une consultation est organisée par téléphone, par courrier électronique ou par correspondance, par l'examinateur ou par le demandeur, il convient de préciser les points sur lesquels portera la discussion. Si l'entrevue est fixée par téléphone, l'examinateur devrait noter les renseignements nécessaires et mentionner brièvement dans le dossier les questions qui feront l'objet de la discussion.

Une décision ne peut pas être prise au cours d'une consultation personnelle avec un examinateur, car toute décision doit être rendue par la division d'examen dans son ensemble.

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