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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.2
Personnes participant à l'entrevue

La personne qui participe à l'entrevue doit être autorisée à agir devant l'OEB pour le compte du demandeur. Si le demandeur est une personne physique ou morale ayant son domicile ou son siège sur le territoire d'un des Etats contractants, les entrevues ne peuvent être conduites qu'avec les personnes suivantes :

a)
le demandeur (cf. A-VIII, 1.1)
b)
un mandataire agréé (cf. A-VIII, 1.1), ou
c)
un employé du demandeur ayant reçu pouvoir de ce dernier (cf. A-VIII, 1.2), ou un avocat, dans la mesure définie à l'article 134(8) (cf. A-VIII, 1.4).

En ce qui concerne le cas c), cf. également A-VIII, 1.5.

Si le demandeur est une personne physique ou morale n'ayant ni son domicile ni son siège sur le territoire d'un des Etats contractants, les entrevues ne peuvent être conduites qu'avec les personnes suivantes :

– 
un mandataire agréé (cf. A-VIII, 1.1) ou
– 
un avocat (cf. A-VIII, 1.4 et 1.5).

La personne participant à l'entrevue doit produire une pièce d'identité officielle, à moins qu'elle ne soit personnellement connue de l'examinateur qui organise l'entrevue.

La personne qui est autorisée à agir devant l'Office européen des brevets, c'est-à-dire l'une des personnes énumérées ci-dessus, peut être accompagnée d'autres personnes, dont il n'est pas nécessaire de contrôler l'identité. A la demande de la personne autorisée à agir devant l'Office, les personnes qui l'accompagnent peuvent être autorisées à participer à la discussion, dans la mesure où cette participation est utile pour la procédure.

Normalement, la division d'examen n'est représentée à ces entrevues que par le premier examinateur. Rien ne s'oppose toutefois à ce qu'un autre membre de la division d'examen ou les deux autres membres soient également présents et participent à la discussion.

Le demandeur ou son représentant ne peuvent toutefois exiger la présence d'autres membres de la division d'examen. S'il est demandé que l'entrevue se déroule en présence des trois membres de la division, il vaut mieux en général organiser une procédure orale.