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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.1 Généralités

Les mesures d'instruction sont traitées, d'une manière générale, au chapitre E‑III. Le présent point porte uniquement sur le mode de preuve susceptible d'être le plus utilisé dans la procédure précédant la délivrance d'un brevet, à savoir la preuve écrite.