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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.1
Généralités 

Les mesures d'instruction sont traitées, d'une manière générale, au chapitre E-III. Le présent point porte uniquement sur le mode de preuve susceptible d'être le plus utilisé dans la procédure précédant la délivrance d'un brevet, à savoir la preuve écrite.