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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3. Recommandation de rejeter la demande

Lorsqu'il soumet à la division d'examen une demande qui ne satisfait pas aux conditions pour qu'un brevet puisse être délivré, l'examinateur devrait discuter avec les autres membres de la division, en attirant leur attention sur les questions litigieuses, en exposant sommairement le déroulement de l'affaire dans la mesure nécessaire pour permettre aux autres membres de comprendre rapidement les faits essentiels, et en recommandant les mesures qu'il convient de prendre, par exemple le rejet de la demande ou la délivrance du brevet, sous réserve de certaines modifications supplémentaires. Étant donné que ses collègues devront étudier eux-mêmes l'affaire, il n'est pas nécessaire de l'exposer en détail. Il sera toutefois utile d'attirer leur attention sur les caractéristiques inhabituelles ou les questions qui ne ressortent pas immédiatement des documents eux-mêmes. Si l'examinateur recommande le rejet et que la question semble être tout à fait claire, il peut déjà fournir un projet de décision motivée de la division d'examen (cf. C‑V, 14) ; si la question n'est pas tout à fait claire, le projet de décision motivée ne devrait être rédigé qu'une fois que la division a examiné le cas.