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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
7.
Représentation 

Les exigences en matière de représentation des opposants et des titulaires de brevet sont traitées au point A-VIII, 1. Les irrégularités en ce qui concerne la représentation d'un opposant lors de la formation de l'opposition et les moyens d'y remédier sont traités aux points D-IV, 1.2.1 ii) et 1.2.2.2 iv).