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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

7. Représentation

Les exigences en matière de représentation des opposants et des titulaires de brevet sont traitées au point A‑VIII, 1. Les irrégularités en ce qui concerne la représentation d'un opposant lors de la formation de l'opposition et les moyens d'y remédier sont traités aux points D‑IV, 1.2.1 ii) et 1.2.2.2 iv).