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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5. Mandat confié aux membres

En règle générale, la division d'opposition confie à l'un de ses membres l'instruction de l'opposition, jusqu'à ce que soit prise la décision relative à l'opposition, mais elle ne lui confie pas la conduite de la procédure orale (cf. à cet égard également D‑IV, 2). Le cas échéant, ce membre pourra être chargé de procéder aux mesures d'instruction (cf. E‑III, 1.3). Il sera appelé "premier examinateur".