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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
6.
Tâches et compétences des membres 

Le premier examinateur procède à l'examen de l'opposition. Si une procédure orale a été requise, il convient normalement, dans un premier temps, d'en organiser la tenue, le cas échéant en menant parallèlement l'instruction (cf. E-II, 1 à 4, et E-III, 1.6.1). Le premier examinateur prépare la notification accompagnant la citation à la procédure orale et la soumet aux autres membres. Si le premier examinateur juge nécessaire d'émettre des notifications à l'intention des parties avant d'établir la citation à la procédure orale, il soumet ces notifications à la division d'opposition avant qu'elles ne soient envoyées.

En cas d'avis divergents entre les membres de la division d'opposition, le premier examinateur doit discuter des points concernés avec les autres membres. Le président dirige la réunion et procède, après délibération, à un vote sur la décision ou sur la poursuite de la procédure.

La division d'opposition statue à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président de la division d'opposition est prépondérante.

Si d'autres mesures sont nécessaires, c'est en général le premier examinateur qui est chargé de les arrêter. Dans le cas contraire, le premier examinateur établit un projet de décision concernant l'opposition et le communique, pour examen et signature, aux autres membres de la division d'opposition. Si l'un d'eux propose des modifications et que ces modifications suscitent des avis divergents, le président convoque une nouvelle réunion.

Lorsque la dénomination "division d'opposition" est employée ci-après, elle désigne le premier examinateur, dans la mesure où celui-ci s'est vu confier une opposition et où il peut assurer seul l'exécution des tâches en cause, conformément à la CBE.

Références

Art. 19(2)