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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.3
Envoi de notifications par l'agent des formalités sur la base de l'examen quant à certaines irrégularités 

Si, à la suite de l'examen effectué conformément au point D-IV, 1.2, l'agent des formalités constate la présence d'irrégularités auxquelles il peut encore être remédié et s'il n'existe pas d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier (en cas d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier, cf. D-IV, 1.4), il adresse à l'opposant - si possible réunies dans un même avis - les notifications suivantes, dans les conditions indiquées au point D-IV, 1.3.1 et/ou 1.3.2.