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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.3.1
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D-IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée

La notification mentionne les irrégularités au sens du point D-IV, 1.2.1, qui ont été constatées, et précise que l'opposition sera réputée non formée s'il n'est pas remédié à la (ou aux) irrégularité(s) avant l'expiration des délais visés au point D-IV, 1.2.1.