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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.3.1 Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.1, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est réputée non formée

La notification mentionne les irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.1, qui ont été constatées, et précise que l'opposition sera réputée non formée s'il n'est pas remédié à la (ou aux) irrégularité(s) avant l'expiration des délais visés au point D‑IV, 1.2.1.