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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.3.2 Notification en cas d'irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilité

La notification mentionne les irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.2.1 ou 1.2.2.2, qui ont été constatées, et précise que l'opposition sera réputée rejetée pour irrecevabilité s'il n'est pas remédié aux irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.2.1 dans le délai d'opposition et aux irrégularités au sens du point D‑IV, 1.2.2.2 dans le délai imparti par l'agent des formalités.