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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
1.3.2
Notification en cas d'irrégularités au sens du point D-IV, 1.2.2, qui ont pour conséquence, s'il n'y est pas remédié, que l'opposition est rejetée pour irrecevabilité

La notification mentionne les irrégularités au sens du point D-IV, 1.2.2.1 ou 1.2.2.2, qui ont été constatées, et précise que l'opposition sera réputée rejetée pour irrecevabilité s'il n'est pas remédié aux irrégularités au sens du point D-IV, 1.2.2.1 dans le délai d'opposition et aux irrégularités au sens du point D-IV, 1.2.2.2 dans le délai imparti par l'agent des formalités.