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Si l'agent des formalités constate qu'il n'a pas été remédié aux irrégularités visées au point D-IV, 1.2.1 dans les délais fixés dans la CBE ou impartis par l'OEB, il signifie à l'opposant, conformément à l'article 119, que l'opposition est réputée ne pas avoir été formée et qu'une décision peut être requise sur la base de la règle 112(2) (cf. E-VII, 1.9.3). Si aucune requête de cet ordre n'est présentée, dans le délai légalement prescrit de deux mois à compter de la signification de cette notification, et qu'aucune autre opposition valable n'ait été formée, il est mis fin à la procédure et les parties en sont informées. Les taxes d'opposition qui ont été acquittées sont remboursées.
Les documents présentés à l'occasion d'une opposition réputée non formée font partie intégrante du dossier et peuvent donc aussi être mis à l'inspection publique dans les conditions prévues à l'article 128(4). Ils sont traités comme des observations de tiers aux termes de l'article 115 (cf. à cet égard D-V, 2.2 et E-V, 3). S'il subsiste une autre opposition recevable, la procédure la concernant est poursuivie.