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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie D Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
Chapitre IV – Procédure jusqu'à l'examen quant au fond
1. Examen de l'opposition quant à certaines irrégularités par l'agent des formalités et notifications correspondantes
1.6 Suite de la procédure
1.6
Suite de la procédure 

En ce qui concerne la suite de la procédure lorsque la ou les oppositions ne présentent aucune irrégularité, cf. D-IV, 5.2).