Quick Navigation

Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

5.1 Irrecevabilité à un stade ultérieur

Étant donné que la recevabilité d'une opposition peut toujours être contestée par le titulaire du brevet, aucune notification particulière de la recevabilité de l'opposition n'est faite à l'opposant ou au titulaire du brevet. Lorsque la division d'opposition constate dans les pièces qui lui sont soumises ou parce que le titulaire du brevet les a signalées à un stade quelconque de la procédure, des irrégularités sur la base desquelles l'opposition est susceptible d'être considérée comme irrecevable, mais qui n'ont pas été portées à la connaissance de l'opposant par l'agent des formalités, elle doit informer les parties de ses réserves dans une notification et demander simultanément à l'opposant concerné de faire part de ses observations. En cas d'irrégularités au sens de la règle 77(2), il suffit de préciser à l'opposant dans quel délai il doit y remédier.

Si l'opposant ne réfute pas l'opinion exprimée par la division d'opposition concernant l'existence d'irrégularités auxquelles il n'est plus possible de remédier, ou s'il n'a pas remédié dans les délais aux irrégularités qui pouvaient encore l'être, la division d'opposition rejette l'opposition pour irrecevabilité, éventuellement après avoir organisé une procédure orale. Pour la forme de la décision, cf. E‑IX, 4 et 5. En ce qui concerne la suite de la procédure, cf. les deux derniers paragraphes du point D‑IV, 3.