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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.3
Dépôt de pièces modifiées en réponse à l'acte d'opposition 

Les pièces modifiées doivent, pour autant que cela soit compatible avec l'état de la procédure, être aussi complètes que possible et formulées de telle sorte que le brevet européen puisse, le cas échéant, être maintenu dans la version amendée, sans plus attendre.

Ces considérations s'appliquent également aux requêtes subsidiaires dans lesquelles le titulaire du brevet soumet à la division d'opposition des propositions de modification pour que celle-ci les prenne en considération uniquement s'il ne lui est pas possible de faire droit à la requête principale tendant, par exemple, au rejet de l'opposition. Dans les deux cas cependant, il sera parfois préférable de fixer d'abord la rédaction des revendications en remettant à plus tard les modifications correspondantes de la description.

Il y a lieu de veiller à ce qu'aucune modification n'enfreigne les dispositions de l'article 123(2) et (3) (cf. D-V, 6, H-IV, 4.3 et H-V, 2 et 3. Il faut également vérifier que le brevet, en raison de ses modifications elles-mêmes, n'enfreint pas les dispositions de la CBE (à l'exception de l'art. 82, cf. D-V, 2.2). En ce qui concerne la forme des modifications apportées aux documents, cf. H-III, 2.2 à 2.4.