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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
5.6
Examen de la recevabilité d'une intervention et mesures préparatoires en résultant 

Lors de l'examen de la recevabilité de l'intervention, l'agent des formalités ou la division d'opposition procède, par analogie, comme lors de l'examen de la recevabilité d'une opposition (cf. D-IV, 1, 3 et 5.5), en se fondant toutefois sur les conditions auxquelles doit satisfaire l'intervention aux termes de l'article 105 et de la règle 89.

Dans le cas d'une requête en intervention dans la procédure d'opposition, on peut cependant ne pas appliquer les dispositions figurant aux points D-IV, 5.2 et 5.4.

Par conséquent, l'agent des formalités informera le tiers intervenant, notamment lorsque la procédure d'opposition est déjà largement entamée, de l'état de la procédure, et lui demandera de faire savoir, dans un délai d'un mois, si les pièces émanant des parties intéressées selon la règle 79(1), (2) et (3), et les notifications de la division d'opposition ainsi que les observations des parties intéressées conformément à la règle 81(2), lui sont nécessaires également en ce qui concerne la période écoulée. Dans l'affirmative, l'agent des formalités devra les communiquer au tiers intervenant avec les notifications correspondantes de la division d'opposition et de l'agent des formalités.