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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1. Début de l'examen de l'opposition

Une fois les préparatifs de l'examen de l'opposition achevés conformément à la règle 79, la division d'opposition examine si les motifs d'opposition visés à l'article 100 (cf. D‑III, 5) s'opposent au maintien du brevet européen. Elle peut également procéder à l'examen lorsqu'une seule opposition recevable a été retirée entre-temps (cf. D‑VII, 5.3). Si l'opposant décède ou est frappé d'incapacité, il peut être procédé à l'examen, même sans la participation de ses héritiers ou représentants légaux (cf. D‑VII, 5.2).

Références

Art. 101(1)