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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
2.1
Mesure dans laquelle le brevet est mis en cause 

Dans le cas inhabituel où une opposition est limitée à une partie déterminée du brevet, la division d'opposition doit examiner uniquement la partie du brevet visée par l'opposition. Cependant, si l'opposition porte uniquement sur une revendication indépendante, les revendications dépendantes sont considérées comme étant couvertes implicitement par l'étendue de l'opposition et peuvent être examinées par la division d'opposition, à condition que leur validité soit, de prime abord, douteuse compte tenu des informations existantes (cf. G 9/91). De même, si seule une revendication de procédé est mise en cause par l'opposition, une revendication "product-by-process" se référant au même procédé est considérée comme étant couverte implicitement par l'étendue de l'opposition et peut être examinée dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus (cf. T 525/96).