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La distinction entre une modification admissible du contenu d'une demande de brevet européen et une modification contraire aux dispositions de l'article 123(2) ou de l'article 76(1), est faite aux points H-IV, 2 et C-IX, 1.4. Ces directives doivent être appliquées par analogie dans le cadre de la procédure d'opposition lorsque l'objet du brevet européen tel qu'il a été délivré ou tel qu'il a été modifié au cours de la procédure d'opposition s'étend au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée.