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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.2 Révocation du brevet

Si le titulaire du brevet déclare qu'il n'approuve plus le brevet tel qu'il a été délivré, et s'il ne propose pas un texte modifié, le brevet doit être révoqué. C'est également le cas lorsque le titulaire du brevet demande que le brevet soit révoqué.