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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.1
Notifications des examinateurs 

Au cours de l'examen de l'opposition, la division d'opposition invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire pour clarifier la situation, à présenter leurs observations sur les notifications qu'elle leur a adressées (cf. E-I, 1) ou sur les communications qui émanent d'autres parties et, au besoin, à fournir des preuves concernant les points litigieux. La règle 81(2) n'oblige pas la division d'opposition à impartir un délai pour répondre à cette invitation. La division d'opposition impartira toutefois un tel délai lorsqu'elle le juge opportun. En ce qui concerne la durée du délai, cf. E-VII, 1.2 ; pour ce qui est de la prolongation d'un délai, cf. E-VII, 1.6 ; quant à la présentation tardive d'observations, cf. E-VII, 1.7 et 1.8 ainsi que l'article 114(2).

Les notifications de la division d'opposition ainsi que toute réponse doivent être notifiées à toutes les parties.