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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

3.2 Citation à la procédure orale

S'il y a lieu de recourir à la procédure orale, les parties doivent être citées aussi vite que possible dans un délai raisonnable (cf. E‑II, 6). Si une procédure orale a été requise, la première notification quant au fond établie par la division d'opposition conformément à l'article 101(1) est normalement jointe en annexe à la citation à la procédure orale.

La citation est accompagnée en annexe d'une notification, dans laquelle la division d'opposition signale, explications claires à l'appui, les questions qu'elle juge nécessaire d'examiner aux fins de la décision à rendre ; si des indications suffisantes ont déjà été données dans une notification précédente, il convient de se référer à cette notification. En règle générale, la notification jointe en annexe comporte également l'avis provisoire et non obligatoire de la division d'opposition sur les positions adoptées par les parties et, en particulier, sur les modifications soumises par le titulaire du brevet. En même temps, la division d'opposition fixe la date jusqu'à laquelle il est possible de produire des documents ou de déposer des modifications satisfaisant aux conditions requises par la CBE. Normalement, cette date précède d'un mois celle de la procédure orale. Cependant, une date antérieure peut être indiquée s'il apparaît probable qu'une partie aura besoin de plus de temps, par exemple pour examiner les résultats de tests comparatifs soumis par l'autre partie. La règle 132 n'étant pas applicable en ce qui concerne cette date, ce délai ne peut être prolongé sur requête des parties.