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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
4.2
Invitation à déposer des documents modifiés 

Si la division d'opposition est d'avis que le brevet européen ne peut être maintenu sans modifications, elle en informe le titulaire en lui précisant ses motifs et, dans des cas appropriés, l'invite, au besoin, à déposer la description, les revendications et les dessins modifiés. En ce qui concerne la fixation du délai, cf. E-VII, 1.2. Dans la nouvelle description adaptée aux nouvelles revendications, il y a lieu d'ajouter, le cas échéant, l'état de la technique mentionné dans la procédure d'opposition, ainsi que le problème technique et les avantages de l'invention sous sa nouvelle forme. Cependant, si le titulaire du brevet n'a ni requis une procédure orale ni présenté des modifications (y compris une requête subsidiaire), le brevet peut être révoqué directement sur la base des motifs, preuves et arguments figurant au dossier (cf. également E-IX, 1.1).

Il peut ne pas être tenu compte de propositions de modifications présentées à un stade tardif de la procédure (cf. T 406/86).

En ce qui concerne les documents modifiés, cf. H-III, 2.

Références

Règle 81(2) et (3)