Directives relatives à l'examen pratiqué

Si la division d'opposition est d'avis que le brevet européen ne peut être maintenu sans modifications, elle en informe le titulaire en lui précisant ses motifs et, dans des cas appropriés, "l'invite, au besoin, à déposer la description, les revendications et les dessins modifiés". En ce qui concerne la fixation du délai, cf. E-VII, 1.2. Dans la nouvelle description adaptée aux nouvelles revendications, il y a lieu d'ajouter, le cas échéant, l'état de la technique mentionné dans la procédure d'opposition, ainsi que le problème technique et les avantages de l'invention sous sa nouvelle forme.