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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie D Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
Chapitre VI – Procédure lors de l'examen de l'opposition
6. Examen de l'opposition au cours de la procédure orale
6.
Examen de l'opposition au cours de la procédure orale 

Pour plus de précisions sur l'examen juste avant et pendant la procédure orale ainsi que sur son déroulement, cf. E-II, 8.