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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.1 Principe

L'examen de la recevabilité de l'opposition et les mesures préparatoires à l'examen de l'opposition ont lieu immédiatement après la transmission de l'opposition à l'agent des formalités ou à la division d'opposition (cf. D‑IV, 1 et 3 et D‑V, 1 et 2).

Si, en raison de sa charge de travail, la division d'opposition ne peut, dans la suite de la procédure, traiter immédiatement chaque opposition déposée, l'ordre de ses travaux dépendra en principe du jour de réception des dernières observations formulées par l'une des parties dans un délai déterminé, la date limite étant toutefois la date à laquelle ce délai arrive à échéance. Si, à la suite de communications ou notifications officielles comportant un délai, une partie envoie des documents de sa propre initiative ou sans qu'un délai ait été préalablement fixé, ces documents n'ont aucune incidence sur l'ordre des travaux, à moins qu'ils ne nécessitent l'établissement à bref délai d'une nouvelle signification comportant la fixation d'un délai.