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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
7.
Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen 

Lorsque le brevet européen est maintenu tel qu'il a été modifié, l'OEB doit publier, dès que possible après la publication de la mention de la décision concernant l'opposition, un nouveau fascicule du brevet européen contenant, dans la forme modifiée, la description, les revendications et, le cas échéant, les dessins.

Les dispositions de la règle 74 s'appliquent au nouveau fascicule du brevet européen.

Références

Art. 103

Règle 87