1.1 Généralités

La division d'opposition prend une décision finale sur l'opposition, soit en révoquant le brevet européen, soit en rejetant l'opposition, soit en décidant le maintien du brevet européen tel qu'il a été modifié. Si la seule opposition recevable ou toutes les oppositions recevables sont retirées, et si la division d'opposition considère en l'espèce qu'il n'y a pas lieu de poursuivre d'office la procédure, celle-ci est close par une décision formelle (règle 84(2), deuxième phrase).

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