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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.2.1 Révocation pour des motifs relatifs au fond

Si la division d'opposition estime qu'au moins un motif d'opposition visé à l'article 100 s'oppose au maintien du brevet européen, elle révoque le brevet au titre de l'article 101(2), première phrase. De même, si elle estime que le brevet tel que modifié au cours de la procédure d'opposition ne satisfait pas aux exigences de la Convention, elle révoque le brevet au titre de l'article 101(3) b).

Pour ce qui est de la révocation du brevet en cas de désaccord du titulaire sur le texte, cf. D‑VI, 2.2 et D‑VIII, 1.2.5.