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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.4.1 Adoption de la décision finale

Si la division d'opposition estime que, compte tenu des modifications apportées par le titulaire du brevet européen au cours de la procédure d'opposition, le brevet et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux conditions de la CBE, la décision est prise de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié.

La procédure indiquée aux points D‑VI, 7.2.1 à 7.2.3 précède la décision.