2.1 Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.
En ce qui concerne l'acte d'opposition, cf. D‑IV, 3 et D-IV, 5.5 et en ce qui concerne l'intervention du contrefacteur présumé, cf. D‑IV, 5.6 et D‑VII, 6.