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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

2.1 Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention

En ce qui concerne l'acte d'opposition, cf. D‑IV, 3 et 5.5 et en ce qui concerne l'intervention du contrefacteur présumé, cf. D‑IV, 5.6 et D‑VII, 6.