Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

2.1 Décision sur l'irrecevabilité d'une opposition ou d'une intervention

En ce qui concerne l'acte d'opposition, cf. D‑IV, 3 et 5.5 et en ce qui concerne l'intervention du contrefacteur présumé, cf. D‑IV, 5.6 et D‑VII, 6.

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