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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
Table des matières - Directives relatives à l'examen pratiqué
Partie D Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
Chapitre VIII – Décisions de la division d'opposition
2. Autres décisions
2.2 Décision ne mettant pas fin à une procédure
2.2
Décision ne mettant pas fin à une procédure 

Cette décision est traitée au point E-IX, 6.

En ce qui concerne le maintien du brevet sur la base du texte modifié, cf. D-VI, 7.2.2.