Cette version révisée des Directives relatives à l’examen entre en vigueur le 1er novembre 2015. L'édition de septembre 2014 reste applicable jusqu’à cette date.

2.5 Décision concernant la clôture de la procédure d'opposition

Cette décision est traitée aux points D‑VII, 5 et D‑VIII, 1.1.

 

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