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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.1 Généralités

Les mesures d'instruction officielles, telles que celles qui sont prévues à la règle 117, interviendront principalement au cours de la procédure d'opposition et rarement devant la division d'examen. C'est pourquoi les paragraphes suivants du présent chapitre intéressent plus spécialement la procédure d'opposition. Ils s'appliquent toutefois également, par analogie, aux autres procédures, notamment à l'examen quant au fond.

Références

Art. 117
Règle 117