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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1. Utilisation d'une des langues officielles

Toute partie à une procédure orale devant l'OEB peut, au lieu et place de la langue de la procédure, utiliser l'une des autres langues officielles de l'OEB, à condition soit d'en aviser l'OEB un mois au moins avant la date fixée pour l'audience, soit d'assurer l'interprétation dans la langue de la procédure. Dans le premier cas, il appartient à l'OEB d'assurer l'interprétation à ses frais.

Une partie doit choisir sans équivoque la langue officielle qu'elle souhaite utiliser. Elle peut ensuite s'exprimer et écouter dans cette langue, sous réserve des conditions définies à la règle 4. Une partie n'a toutefois pas le droit de parler dans une langue et d'écouter dans une langue différente (cf. T 774/05).

La langue de la procédure définie à l'article 14(3) ne peut être changée, c'est-à-dire que les modifications apportées à la demande de brevet européen ou au brevet européen doivent être déposées dans la langue de la procédure (règle 3(2)).

La division doit éviter autant que possible de recourir à des interprètes. Cette question ne se pose normalement que pour la procédure d'opposition. Les parties sont invitées à se mettre d'accord, chaque fois que possible, sur une façon de conduire la procédure orale qui évite de recourir à des interprètes. C'est pourquoi il leur est envoyé, en même temps que la citation, des informations à ce sujet.

Le cas échéant, il peut être convenu qu'il suffit de traduire à partir d'une seule langue officielle dans une autre, et non l'inverse (traduction dans un seul sens). Si une observation formulée dans une langue a manifestement été mal comprise, la division d'opposition doit se montrer disposée à la clarifier dans une autre langue. Toutefois, les membres de la division d'opposition ne doivent en aucun cas faire officiellement fonction d'interprètes.

Références

Règle 4(1) et (5)