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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 

1.5 Effet du changement de la date de priorité

Certains délais ont pour point de départ la date de priorité ou, dans le cas de priorités multiples, la date de priorité la plus ancienne. Lorsque cette date n'est plus applicable (par exemple, en cas de perte du droit de priorité conformément aux dispositions de l'article 90(5)), les délais sont calculés à compter de la nouvelle date de priorité. Il n'en résulte pas de rétablissement dans un droit, lorsque la perte de ce droit est liée à l'expiration d'un délai antérieure à la perte du droit de priorité. La partie A des directives indique la procédure à suivre en pareil cas (cf. A‑III, 6.9 à 6.11).

Références

Art. 88(2)